Mentions légales

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réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Sibylle ROLLAND, micro-entreprise Rédactrice Freelance, située au 2 à la Joussamère, 44580 à Villeneuve-en-Retz.

Coordonnées :

☎ 0602129989

📩 sibylle.rolland@orange.fr

Siret :

Code APE :

TVA non applicable selon l’art.293B du code général des impôts

Site internet : despropossibyllins.com

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Responsabilité

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, Sibylle Rolland s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Sibylle Rolland avertit le visiteur du site qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens légaux. En conséquence, Sibylle Rolland décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par e-mail. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Liens hypertexte

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Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec despropossibyllins.com à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Sibylle Rolland dégage toute responsabilité dans ce cas.

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Directeur de Publication du site vous informe que :

  1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site est :

Sibylle Rolland, Rédactrice freelance, au n°2 à la Joussamère, 44580 Villeneuve-en-Retz

tel : 0602129989

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  1. Données personnelles collectées via le site et base légale de notre traitement

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Votre adresse email lorsque vous utilisez la page « Me Contacter » pour nous envoyer un message par email. Les autres renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresse postale et données personnelles contenus dans vos messages ne sont recueillies que s’ils sont fournis volontairement par vous lors de l’envoi de votre message.

    Dans ces cas, la base légale du traitement est l’obtention préalable de votre consentement formalisé par l’envoi de votre message par email. Nous n’utilisons pas ces données à moins qu’elles soient nécessaires au traitement de votre demande et en lien direct avec la finalité pour laquelle vous nous les communiquez.

Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque sur le formulaire permettant leur collecte. Ces informations nous sont nécessaires pour traiter votre demande ou pour vous identifier. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, Sibylle Rolland, Rédactrice freelance,  ne sera pas à même de traiter leur demande.

  1. Finalités du traitement de vos données personnelles

Sur la base de votre consentement préalable, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par Sibylle Rolland, Rédactrice freelance pour les finalités suivantes :

  • Le traitement de vos demandes et messages adressés via la page « Contact » ;
  • La gestion de vos candidatures en réponse à nos offres d’emploi ou dans le cadre de candidatures spontanées.
  1. Destinataires de vos données personnelles

Vos données sont exclusivement accessibles :

  • aux personnes faisant partie de l’entreprise Sibylle Rolland, Rédactrice freelance et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
  1. Conservation de vos données personnelles

Sibylle Rolland, Rédactrice freelance conserve les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées pour des durées limitées et en préservant la sécurité de ces informations par un système informatique protégé.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier :

  • Les données collectées pour répondre aux demandes que vous nous adressez sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande que vous avez formulée. Les données collectées pour la gestion de vos candidatures à un poste au sein de l’entreprise Sibylle Rolland, Rédactrice freelance, seront conservées au maximum 2 années à compter du dernier contact de votre part sauf si vous vous y opposez ou êtes effectivement recruté.
  1. Modification de notre politique de confidentialité

Sibylle Rolland, Rédactrice freelance peut être amené à modifier la présente Politique.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site, et/ou par un avertissement personnalisé par email.

Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.


Conditions générales

Les conditions générales ci-dessous régissent la fourniture de prestations par la micro-entreprise Sibylle Rolland, Rédactrice freelance, située 2 la Joussamère, 44580 à Villeneuve-en-Retz.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

1- Prestations

Sauf en cas de demande particulière préalable du client, les textes sont corrigés selon les règles et préconisations des ouvrages cités sur le site https://despropossibyllins.com

De même, il est fait usage de l’orthographe traditionnelle, l’orthographe rectifiée selon la réforme de 1990 n’est appliquée que sur demande expresse du client. Aucune réclamation ne sera admise après l’exécution des travaux si le client n’avait pas fait connaître ses exigences au préalable.

2 – Devis, tarifs, délais

Les devis sont valables un mois ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés. Si à la réception des documents destinés à une relecture-correction, ou relecture-optimisation, saisie de documents ou de mises en pages, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant du devis prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être proposé.

De même, dans le cas où Sibylle Rolland n’aurait pu voir auparavant le fichier définitif fourni par le client, le devis établi pour les prestations d’optimisation ne serait qu’approximatif et il pourrait être revu au prorata du nombre de signes réels contenus dans le document.

Tous les prix sont nets de TVA n’étant pas applicable (art.293 B du Code général des impôts). Les tarifs présentés sur le site http://www.relectrice-correctrice.fr sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.

Les délais de réalisation indiqués sur le devis s’entendent après réception de tous les fichiers nécessaires à l’exécution de la commande et au paiement de la somme convenue. Les délais peuvent varier en fonction de la charge de travail à réaliser et aux autres engagements professionnels pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.

3 – Modalités de paiement

Sauf accord préalable, toutes prestations d’un montant inférieur à 300 euros sont à régler intégralement à la commande. Pour les autres prestations, un acompte de 50% sera demandé à la commande et le solde à la fin de la prestation, à réception de facture. Dans certains cas, Sibylle Rolland, se réserve le droit de demander le règlement total à la commande.

Pour toute commande effectuée par des clients ne résidant pas en France métropolitaine, le règlement devra être réglé dans son intégralité à la commande.

Les factures sont payables dès la réception. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, autre les pénalités de retard, une obligation pour le client débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Sibylle Rolland de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

4 – Annulation de commande

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler la commande sur simple demande, les sommes versées lui seront remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires.

En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la raison, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà effectué.

Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.) il est impossible pour Sibylle Rolland de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient remboursées dans leur intégralité et les plus brefs délais.

5 – Modifications éventuelles des travaux

Si, pendant l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux documents, un nouveau devis sera établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.

Une fois les travaux terminés le client aura un délai de 10 jours à compter de la réception du document pour vérifier et demander d’éventuelles modifications à condition qu’elles soient simples et peu nombreuses. Passé ce délai, les modifications demandées pourront faire l’objet d’un nouveau devis.

6 – Responsabilités

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos homophobes ou xénophobies, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé.

Les documents étant transmis par voie postale ou électronique, Sibylle Rolland ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (retards, pertes, mauvaises réceptions, vols, etc.).

Aucune responsabilité en cas d’oublis, d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client ne pourra être inculqué à Sibylle Rolland.

De même qu’elle ne pourra être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après la livraison des travaux terminés.

7 – Réclamations

Sibylle Rolland s’engage à fournir un travail appliqué et de qualité. Cependant, les prestations étant réalisées manuellement, il reste le risque d’un oubli, d’une faute, ou d’une coquille, le client doit accepter cette éventualité.

Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être repris gratuitement.

Cette constatation ne donnera aucun droit à une remise, une annulation de facture ou à un dédommagement.

Les éventuelles réclamations devront être signalées dans un délai maximum de 7 jours après la livraison. Au-delà de ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

8 – Confidentialité

Sibylle Rolland, Rédactrice freelance, garantit la confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés trois mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite détruits, sauf demande expresse du client.

En cas de refus d’un devis, ou de non-réponse à un devis, les fichiers transmis seront conservés pour un délai de deux mois, passé ce délai ils seront détruits.